ADEL - ASSOCIATION DES ESEDIENS de LAUSANNE

 

I.              Généralités

Article 1 : Nom

            Sous le nom d’ADEL Association Des Esediens de Lausanne est constituée une association représentative apolitique à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du code civil suisse (R.R 210). Le terme Esediens comprend les membres étudiants actuels et les Educateurs de l’enfance (ci-après « EDE ») formés à l’esede (et historiquement IPgL, IPGL-2000 et Gais Lutins).

Le masculin est employé à des fins de lisibilité et d’uniformité dans le présent document. En aucun cas il n’est restrictif.

 

Article 2 : Siège et durée

            Le siège est à l’Ecole Supérieure en Education de l’enfance (ci-après, esede), Route de Chavannes 7, 1007 Lausanne.

Sa durée est indéterminée.

 

Article 3 : Buts

·       L’Association Des Esediens de l’esede de Lausanne est une association apolitique ayant pour but de soutenir et guider les étudiants de l’esede et les EDE, dans leur formation et leur parcours professionnel, tout en respectant les valeurs et le cadre légal de l’esede. C’est un organe représentatif des étudiants et des EDE.

 

·       L’association a pour but de faire se rencontrer les Esediens et de réfléchir ensemble grâce à des événements sur des thématiques liées au domaine de l’enfance. Elle permet également de faire un lien avec les professionnels et permet un échange avec ceux-ci.

 

·       Elle permet de représenter les étudiants, la formation et le métier d’EDE au sein des médias lors des divers évènements en lien avec le domaine de l’enfance et auprès des autres organismes officiels et autorités.

 

·       Elle est une voie de communication et de proposition indépendante entre les Esediens et la direction.

 

Article 4 : Activités

Les activités que propose l’association sont pour les membres :

·       Des événements sur des thématiques ainsi que diverses actions qui en découlent.

·       Des moments d’échanges et de réflexions sur des sujets variés du domaine de l’enfance.

·       La création d’une voie de communication entre les membres et la direction, pour en assurer un contact régulier.

·       L’animation et la gestion de la plateforme de l’Association.

·       Une représentation lors d’événements liés à l’esede.

 

II.           Organisation et structure

Article 5 : Organes

Les organes de l’association sont :

                        L’AG (Assemblée Générale).

                        Le Comité.

                        Les vérificateurs de comptes.

Article 6 : Composition et réunion de l’AG

            L’AG est l’organe législatif et suprême. Elle est composée des membres de l’association. Elle se réunit en principe au moins une fois par année. Néanmoins, des Assemblées Générales Extraordinaires (AGE) pourront être convoquées par le Comité.

 

Article 7 : Attribution de l’AG

            Les attributions de l’AG sont :

                        L’élection des membres du Comité.

                        L’élection de deux vérificateurs de comptes, hors Comité.

                        L’approbation des comptes.

L’adoption et modification des statuts.

            Le procès-verbal de chaque AG est signé par le secrétaire, co-signé par le président et lu et approuvé lors de l’AG suivante.

 

Article 8 : Convocation de l’AG et AGE

L’AG (assemblée générale) est convoquée par le Comité, qui indique l’Ordre du Jour. L’AG est valablement constituée quelques soit le nombre des membres présents.

L’AGE (assemblée générale extraordinaire) peut être convoquée suite à une demande de l’un des membres dont les motifs impératifs nécessitent la tenue d’une AGE.

 

Article 9 : Compétence de l’AG (assemblée générale)

L’assemblée générale annuelle sera convoquée par écrit avec l’OJ suivant :

1.     Validation du PV de la dernière AG

2.     Correspondance (lettres,…)

3.     Confirmation des admissions, démissions et radiations

4.     Rapport du président

5.     Rapport du trésorier

6.     Rapport de la commission des vérificateurs de compte

7.     Fixation de la cotisation

8.     Budget

9.     Election du comité

10.  Nomination de la commission des vérificateurs de compte

11.  Propositions individuelles et diverses

Lors des réunions et AG, toute personne a le droit de s’exprimer et d’être entendue sans aucune discrimination ; le président anime la séance et veille à la circulation de la parole.

Tout membre peut proposer un point à l’OJ au moins 1 mois à l’avance.

 

Article 10 : Votations, élections

Les décisions sont prises à la majorité à main levée, soit la moitié des voix plus un des membres. En cas d’égalité, la décision du Président du comité départage.

 

Article 11 : Composition, réunions et dicastères du Comité

Un comité de trois à cinq membres, élus tous les ans par l’AG, dirige les affaires courantes de l’association. Le Comité se compose des fonctions suivantes :  

Président

Vice-Président 

Trésorier

 

Et se répartit les dicastères suivants :

Président : préside le Comité et les AG/AGE, départage les décisions en cas d’égalité à un vote, gère les subventions.

Vice-Président : prend le relais du Président en cas d’absence et d’incapacité.

Secrétaire : est responsable de la prise de PV.

                        Webpublisher : gère la maintenance de la page Internet, Instagram et Facebook.

                        Trésorier : gère les comptes de l’association.

                        Archiviste : gère les archives de l’association.

 

Article 12 : Tâches du Comité

            Les tâches du Comité sont :

                        L’exécution des décisions prises par l’AG/AGE.

                        La préparation et la convocation des AG/AGE.

                        L’information aux membres.

                        La gestion des dicastères et des affaires courantes.

 

Article 13 : Conflit d’intérêts

Aucun membre du Comité ne peut confondre les intérêts de l’Association avec les siens, ni utiliser à son profit ou au profit d’un tiers les biens de l’Association ou l’information qu’il obtient en raison de ses fonctions.

Chaque membre du Comité doit éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et ses obligations envers l’Association. Il doit annoncer sans délai au Comité ainsi qu’aux membres tout intérêt qu’il possède étant susceptible de le placer en situation de conflit d’intérêts.

Dans l’éventualité où une proposition ou une question place un membre du Comité en situation de conflit d’intérêts de quelque nature que ce soit, ce membre doit l’annoncer au Comité et s’abstenir de délibérer et de voter sur la question. À la demande de tout membre du Comité, ce membre doit quitter la réunion du Comité pendant que ce dernier délibère et vote sur la proposition en question.

 

Article 14 : Ressources financières

            Les ressources financières de l’association sont :

                        Les cotisations des membres.

                        Les dons de toute personne souhaitant soutenir les activités de l’association.

                        Les revenus des évènements organisés par l’association.

                        Les dons et les subventions de partenaires externes.

L’esede s’engage à fournir les infrastructures et le matériel nécessaire à l’exercice de l’association.

 

Article 15 : Cotisations

            Le montant des cotisations est fixé par l’AG.

            Les cotisations des membres (étudiants) sont subventionnées par l’esede. Les alumnis de l’esede s’acquittent d’un montant de 30CHF par année afin d’adhérer à l’association.

 

Article 16 : Exercice financier et administratif

            L’exercice financier et administratif débute normalement au 1er janvier et se termine au 31 décembre de la même année.

 

Article 17 : Comptabilité générale et vérification des comptes

            Le trésorier est chargé de percevoir les cotisations et toutes les sommes d’argent destinées à l’association. Il est personnellement responsable des liquidités de l’association. Sa responsabilité est conjointement partagée dans le cas où un compte à double signature est ouvert auprès d’une banque au nom de l’association.

À la fin de chaque exercice, le trésorier établit une comptabilité générale qu’il soumet avec les pièces comptables aux deux vérificateurs des comptes nommés par l’AG précédente. Après contrôle, le rapport comptable sera soumis à l’AG pour décharge.

 

Article 18 : Choix / Eligibilité des vérificateurs de comptes

            La commission de vérifications des comptes est nommée durant l’AG pour la durée de l’année qui suit. Elle se compose de deux membres et d’un suppléant, ne faisant obligatoirement pas partie du comité, dont deux d’entre eux sont rééligibles.

            Cette commission vérifie les comptes et le bilan du trésorier avant l’AG et présente son rapport durant celle-ci. La vérification des comptes peut également être faite en cours d’année.

 

III.        Membre de l’association

Article 19 : Adhésion

L’adhésion en tant que membre devient effective dès l’entrée en formation à l’esede.

            Les membres contribuent à faire vivre l’association.

 

Article 20 : Eligibilité

            Tout membre est éligible au Comité dès l’AG et pour autant qu’il ait rempli ses obligations.

 

Article 21 : Fin du titre de membre

            Le titre de membre est effectif jusqu’à la fin de la formation à l’esede.

L’Alumni de l’esede qui souhaite poursuivre son adhésion à l’association est tenu de s’inscrire et de payer une cotisation d’un montant de 30 CHF. Le titre de membre est effectif jusqu’à démission, qui doit être envoyée au Comité, au plus tard au 30 novembre. La cotisation perçue pour l’année en cours reste due.

Un membre peut être renvoyé de l’association avec effet immédiat, si son comportement porte atteinte à la crédibilité de l’association et qu’il empêche cette dernière d’effectuer ses activités. Le renvoi d’un membre doit être entériné par l’AG.

            Dans les 30 jours suivant le troisième rappel de paiement pour la cotisation due, le comité exclut le membre.  

            Le membre du comité sortant est encouragé à trouver un successeur. En cas de démission, le membre du comité annonce son retrait de l’association par écrit deux mois à l’avance (pour la fin d’un mandat) et doit être libre de dette et créance envers l’association. Dans le cas d’un renvoi annoncé, le Comité a la tâche de trouver un successeur.

             

Article 22 : Responsabilités des membres

            Les engagements de l’association sont garantis par les biens associatifs.

Modification des statuts et dissolution de l’association

Article 23 : Modification des statuts

            Moyennant une demande écrite argumentée et motivée, chaque membre peut adresser une demande de modification de statut à l’assemblée générale, seule organe habilité à la traiter. Toute modification ne pourra être discutée que si elle a été portée à l’OJ (ordre du jour). Si le comité estime que la demande n’est pas justifiée, il se réserve le droit de ne pas faire figurer ce point à l’OJ.

 

Article 24 : Dissolution

            La dissolution ne pourra être décidée que si elle figure à l’OJ de l’AG. La dissolution peut être décidée, au cours d’une AG, lorsqu’il reste moins de 3 membres résolus à maintenir l’activité de l’association. En cas de dissolution, le solde de caisse sera mis à la disposition d’une association de bienfaisance et d’assistance en lien avec l’enfance, votée par l’AG sur la base de propositions des membres. Le solde ne pourra en aucun cas être réparti entre les membres.

 

Article 25 : Entrée en vigueur

            Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive du 6 juillet 2022 et entrent en vigueur avec effet immédiat, sous réserve des modifications reportées dans le procès-verbal.

 

 

 

Lieu et date : Lausanne, le 6 juillet 2022

 

            Présidente : Rosalina Borghini                                      Vice-président : Ambre Tofaj